Accueil de Loisirs intercommunal de Dunières

Accueil de Loisirs intercommunal de Dunières

Pensez à vos assurances !

Le Code de l’action sociale et des familles stipule qu'un accueil de loisirs est dans l’obligation de souscrire une assurance professionnelle qui inclut au minimum une garantie responsabilité civile.

 

Malgré cette RC et afin d'éviter tout problème en cas d'accident n'impliquant que votre enfant,   

la garantie individuelle est fortement conseillée !

 

L'assurance comporte donc deux types de garanties :

  • une garantie responsabilité civile, pour les conséquences des dommages que l'enfant pourrait causer à autrui,

mais aussi et surtout :

  • une garantie individuelle accident, pour les dommages corporels subis par l'enfant lui-même, qu'il y ait un responsable ou non.


01/02/2011